Mentions légales, CGV et confidentialité

1. Mentions légales

Éditeur du site

SARL Raoult
Société à responsabilité limitée (SARL), capital social de 21 000 €
Siège social : 1 Le Chemin de Villegats, 27120 Hécourt
SIREN : 539 567 628 · SIRET (siège) : 539 567 628 00018
RCS Évreux 539 567 628
N° TVA intracommunautaire : FR70 539567628
Téléphone : 02 32 26 14 05 · Email : contact@raoult-sarl.fr

Activités

• Vente de bois de chauffage et de granulés (Les Bûches de la Vallée)
• Vidange de fosses septiques et de toutes fosses d'assainissement (Les Vidanges de la Vallée)
• Curage et nettoyage haute pression d'ouvrages d'assainissement
• Collecte de déchets non dangereux

Agrément préfectoral pour la réalisation des vidanges : [À compléter] ([départements à compléter]).

Directeur de la publication

Le représentant légal de la société SARL Raoult.

Hébergement

[À compléter : nom, adresse et téléphone de l'hébergeur définitif]

Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, photographies, logos, graphismes) sont la propriété de SARL Raoult, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

Responsabilité

Les informations du site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Les prix applicables sont ceux affichés au jour de la commande ou indiqués sur le devis.

2. Conditions générales de vente

Mise à jour : 30 septembre 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent les ventes de bois de chauffage et de granulés et les prestations d'assainissement (vidange, curage, débouchage) réalisées par SARL Raoult, qu'elles soient commandées sur www.raoult-sarl.fr, par téléphone ou sur devis. Toute commande implique leur acceptation.

Article 2 — Commande

Les commandes de bois passées sur le site sont des demandes de commande : elles deviennent fermes après notre confirmation (disponibilité, accès, montant exact livraison comprise) et votre accord. Les prestations d'assainissement font l'objet d'un devis gratuit, qui vaut commande une fois accepté par écrit. En cas d'urgence, le tarif est annoncé par téléphone avant le déplacement et votre accord vaut commande.

Article 3 — Prix

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Les frais de livraison, qui dépendent de la commune, sont communiqués avant la livraison. Le prix applicable est celui affiché au jour de la commande ou figurant sur le devis accepté.

Article 4 — Paiement

Aucun paiement n'est réalisé sur le site. Le règlement s'effectue par carte bancaire, virement ou chèque, selon les modalités communiquées lors de la confirmation de commande, et après l'intervention pour les prestations d'assainissement. En cas de retard de paiement, les pénalités prévues par la loi peuvent s'appliquer.

Article 5 — Livraison et intervention

Bois de chauffage. Livraison dans les départements 27, 28 et 78, et sur demande dans les secteurs proches des départements 76 et 60, sous 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Le client garantit un accès d'au moins 2,50 m de largeur et 2,40 m de hauteur, sur un sol stable. Un accès inadapté non signalé peut entraîner le report ou la dépose en limite de propriété.

Assainissement. Les interventions sont réalisées à la date convenue. Le client assure l'accès aux ouvrages (tampons dégagés) et au véhicule. Un bordereau de suivi des déchets est remis à chaque vidange.

Article 6 — Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sans motif (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation), en adressant sa décision par email ou courrier.

• Bois et granulés : le délai court à compter de la livraison. En cas de rétractation après livraison, les produits sont repris dans leur état d'origine ; les frais de reprise (enlèvement du bois ou des palettes) sont à la charge du client et lui sont indiqués au préalable. Les produits mélangés à d'autres ou utilisés ne peuvent être repris.
• Prestations d'assainissement : le délai court à compter de l'acceptation du devis. Si le client demande expressément que l'intervention commence avant la fin du délai (notamment en urgence), il reconnaît perdre son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée (article L221-28 du Code de la consommation) ; en cas de rétractation avant la fin de la prestation, il doit le montant correspondant au service fourni.

Article 7 — Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 8 — Responsabilité

La responsabilité de SARL Raoult est limitée aux dommages directs résultant de la vente ou de la prestation, sauf faute lourde ou dommage corporel.

Article 9 — Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu après réclamation écrite auprès de SARL Raoult, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation) : [À compléter : nom, adresse postale et site internet du médiateur de la consommation].

Article 10 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable ou de médiation, le litige est porté devant la juridiction compétente.

3. Avis clients

Le site affiche la note moyenne et le nombre d'avis de la fiche Google de SARL Raoult (4,4/5 sur 106 avis, relevé au 30 septembre 2026), avec un lien vers ces avis. Ces avis sont déposés directement par les clients sur Google, selon les règles de Google ; ils ne font pas l'objet d'un contrôle de la part de SARL Raoult et aucune contrepartie n'est accordée en échange d'un avis (article L111-7-2 du Code de la consommation).

4. Politique de confidentialité (RGPD)

Responsable du traitement

SARL Raoult, 1 Le Chemin de Villegats, 27120 Hécourt — contact@raoult-sarl.fr.

Données collectées et finalités

Via les formulaires (contact, demande d'intervention, commande) : nom, prénom, email, téléphone, adresse de livraison ou d'intervention, détail de la demande. Ces données servent uniquement à répondre à votre demande, établir les devis, livrer, intervenir, facturer et respecter nos obligations légales. Base légale : mesures précontractuelles et exécution du contrat ; obligations comptables.

Destinataires

Les données sont destinées aux seules équipes de SARL Raoult et à ses prestataires techniques (hébergeur, messagerie). Elles ne sont ni vendues ni cédées.

Durée de conservation

Demandes sans suite : 3 ans après le dernier contact. Clients : durée de la relation commerciale, puis archivage 10 ans pour les pièces comptables.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité : écrivez à contact@raoult-sarl.fr. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

5. Cookies et traceurs

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire. Il utilise uniquement un stockage local strictement nécessaire :

• localStorage pour mémoriser votre panier (clé sarl-raoult-cart) ;
• sessionStorage pour conserver les saisies du formulaire de commande et de demande d'intervention.

Polices et scripts sont servis depuis nos propres serveurs : aucun appel à un service tiers lors de la navigation. La carte interactive de la page Contact (OpenStreetMap) ne se charge qu'après un clic de votre part ; elle entraîne alors une connexion aux serveurs d'OpenStreetMap, soumis à leur politique de confidentialité.

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